Notice de protection des données personnelles

La présente notice est établie par Tuna Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği (« Tuna Diş Polikliniği »), en qualité de responsable du traitement, en application de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« la Loi » ou « KVKK »).

1. Identité du responsable du traitement

Dénomination : Tuna Ağız ve Diş Sağlığı Polikliniği (« Tuna Diş Polikliniği ») Adresse : Noter Sok. No:18/3, Caddebostan, Kadıköy / İstanbul E-mail : info@dttunaclinic.com Téléphone : 0 533 400 88 62

2. Quelles données personnelles nous traitons

Données d'identité et de contact : vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail ; en cas d'ouverture d'un dossier patient, également votre numéro d'identification national, votre date de naissance et votre adresse.

Vos données de santé (catégorie particulière de données personnelles) : vos antécédents médicaux, les médicaments que vous prenez, vos éventuelles allergies et maladies chroniques, les constatations issues de l'examen intra-buccal, les radiographies réalisées, votre plan de traitement, ainsi que les comptes rendus des actes pratiqués sur vous.

Données relatives à la sécurité des transactions : l'adresse IP et l'heure d'envoi associées aux demandes que vous transmettez via les formulaires de notre site, conservées pendant une durée limitée afin de prévenir tout usage abusif.

Images : photographies intra-buccales et/ou du visage, prises uniquement lorsque la planification du traitement l'exige et avec votre consentement explicite.

Les formulaires de rendez-vous et de contact de notre site ne demandent aucune information de santé. Merci de communiquer les détails de votre état de santé oralement, lors de l'examen, plutôt que de les indiquer dans un formulaire.

3. Pourquoi nous traitons vos données

• Recevoir, planifier et confirmer vos demandes de rendez-vous
• Assurer les soins dentaires et mener à bien le diagnostic et le traitement
• Ouvrir votre dossier patient et respecter notre obligation de conservation des dossiers médicaux
• Répondre aux demandes que vous nous adressez
• Traiter la facturation et respecter les obligations issues de la législation fiscale
• Respecter les obligations de déclaration et d'archivage prévues par la législation sanitaire
• Suivre la qualité de notre service et assurer la sécurité de notre site

4. Les bases légales du traitement

Vos données d'identité et de contact sont traitées sur le fondement de l'article 5/2-(c) de la KVKK (nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat), de l'article 5/2-(ç) (nécessaire au respect d'une obligation légale) et de l'article 5/2-(f) (nécessaire à nos intérêts légitimes).

Vos données de santé sont traitées en vertu de l'article 6/3 de la KVKK, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, et uniquement par notre personnel de santé soumis au secret professionnel. Tout traitement allant au-delà de ces finalités nécessitera votre consentement explicite et distinct.

5. Avec qui vos données peuvent être partagées

Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers dans les cas suivants, et uniquement dans la mesure décrite :

• aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l'exige (par exemple le ministère de la Santé, les tribunaux ou l'institution de sécurité sociale), pour respecter nos obligations légales ;
• à notre expert-comptable ou prestataire de services comptables, uniquement à des fins de facturation et dans cette limite ;
• aux prestataires informatiques qui assurent le fonctionnement de notre site et de notre infrastructure technique, dans la limite du strict nécessaire technique.

Les demandes que vous soumettez via les formulaires de notre site peuvent transiter par l'infrastructure d'un prestataire tiers de transmission de formulaires agissant pour le compte du cabinet, afin que votre message nous parvienne et puisse recevoir une réponse.

Vos données de traitement et de santé ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins de marketing, ni vendues.

6. Comment vos données sont collectées

Nous collectons vos données personnelles via les formulaires de rendez-vous et de contact de notre site, les échanges téléphoniques et par WhatsApp, les formulaires d'information et de consentement que vous remplissez au cabinet, ainsi que les dossiers médicaux constitués lors de votre examen et de votre traitement — par des moyens en partie automatisés et en partie non automatisés.

7. Combien de temps vos données sont conservées

Votre dossier patient et vos dossiers médicaux sont conservés pendant la durée minimale prévue par la législation sanitaire — en règle générale, 20 ans à compter de votre dernier acte. Les documents financiers sont conservés 5 ans conformément au Code des procédures fiscales, et les données techniques liées aux envois de formulaires ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

8. Vos droits au titre de la Loi

En vertu de l'article 11 de la Loi, vous avez le droit : de savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement ; d'en demander des informations le cas échéant ; de connaître la finalité du traitement et de vérifier qu'il y est conforme ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données ont été transférées ; de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ; d'en demander l'effacement ou la destruction ; de demander que cette rectification, cet effacement ou cette destruction soient notifiés aux tiers destinataires de vos données ; de vous opposer à un résultat qui vous serait défavorable et résulterait exclusivement d'une analyse automatisée de vos données ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

9. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux droits ci-dessus par écrit, selon les modalités prévues par le communiqué relatif aux procédures et principes de saisine du responsable du traitement, à l'adresse Noter Sok. No:18/3, Caddebostan, Kadıköy / İstanbul ou à l'adresse info@dttunaclinic.com. Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours, selon sa nature.

10. Données relatives aux patients mineurs

Lorsque le patient est un enfant, les données de santé traitées appartiennent à l'enfant, tandis que les rendez-vous, le consentement et les échanges sont assurés par un parent ou le représentant légal. Les coordonnées demandées sur le formulaire de rendez-vous sont celles du représentant légal, et cette qualité est déclarée sur le formulaire.

L'information sur le traitement et le consentement à celui-ci sont recueillis auprès du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle. En cas de divorce ou de garde partagée, le partage d'informations suit le document établissant l'autorité parentale ; sans celui-ci, le cabinet ne communique aucune information à un tiers.

Les photographies, images intra-buccales et radiographies d'un enfant sont conservées aux seules fins du soin et du dossier médical. Leur utilisation à des fins de promotion, sur les réseaux sociaux ou à des fins pédagogiques est exclue sans consentement distinct et explicite — et un consentement donné peut être retiré.

Dernière mise à jour : août 2026